JORF n°149 du 28 juin 2005

Arrêté du 13 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Claire Carrias, épouse Lainé ;
Mme Danièle Galier, épouse Perino.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant :
M. Rémy Christian Bordes.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur suppléant :
M. Jean-Pierre Delplace.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante :
Mme Nassima Sebbat, épouse Merrad.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseure titulaire :
Mme Houria Yakoubi, épouse Garara.
Assesseure suppléante :
Mme Simone Rigaud, épouse Thelisson.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseur suppléant :
M. Pierre Ligny

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant :
M. Alain Dupré.