JORF n°149 du 28 juin 2005

Arrêté du 8 juin 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2005, M. Samson (Norbert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.
A la même date, l'intéressé est affecté au Conseil d'Etat (direction des systèmes d'information).