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Arrêté du 15 juin 2005

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :

  • conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
  • délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;

-chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes des ministres conseillers pour les affaires économiques

Résumé. Un décret précise les postes occupés par les ministres conseillers pour les affaires économiques à l'étranger.

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :

  • conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
  • délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;

-chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance