JORF n°149 du 28 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 27 juin 2005 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
- Décret n° 2005-709 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de directeur d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps des directeurs, des gradés et surveillants, des directeurs d'insertion et de probation et des conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 13 juin 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2005-091 du 12 mai 2005 portant désignation d'un membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
- Délibération n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25
- Délibération n° 2005-126 du 12 mai 2005 portant rectification de la délibération n° 2004-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2005-0356 du 2 juin 2005 sur la décision tarifaire n° 2005031 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification des communications à partir des publiphones depuis la France métropolitaine vers les lignes fixes et les mobiles internationaux
- Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2005 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la Bretagne
- Avis relatif à la liste des postes à recrutements prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la Bretagne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Réunion
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatifs au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires