JORF n°149 du 28 juin 2005

Décret du 27 juin 2005

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Yves Charpenel, procureur général près la cour d'appel de Reims ;
M. François Cuinat, président de chambre à la cour d'appel de Paris.