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Arrêté du 15 juin 2005

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Article 2

A titre transitoire et jusqu'à la nomination d'un chef des services économiques pour les circonscriptions « Royaume-Uni/Irlande » et « Etats-Unis », deux postes de ministre conseiller pour les affaires économiques sont ouverts auprès de chacune des ambassades de France à Londres et Washington.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

A titre transitoire et jusqu'à la nomination d'un chef des services économiques pour les circonscriptions « Royaume-Uni/Irlande » et « Etats-Unis », deux postes de ministre conseiller pour les affaires économiques sont ouverts auprès de chacune des ambassades de France à Londres et Washington.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance