Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er,
Arrête :
Les listes d'experts prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par les cours d'appel et par la Cour de cassation conformément à la nomenclature suivante, qui se divise en branches (ex. : A), rubriques (ex. : A.1) et spécialités (ex. : A.1.1) :
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A. - AGRICULTURE. - AGRO-ALIMENTAIRE
ANIMAUX. - FORÊTS
B. - ARTS, CULTURE, COMMUNICATION
ET MÉDIAS, SPORT
C. - BÂTIMENT. - TRAVAUX PUBLICS
GESTION IMMOBILIÈRE
D. - ÉCONOMIE ET FINANCE
E. - INDUSTRIES
F. - SANTÉ
H. - INTERPRÉTARIAT - TRADUCTION
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Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des listes d'experts judiciaires dressées à compter du mois de novembre 2006.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes visées ci-dessus devront s'y conformer.
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Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
M. Guillaume