Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2005 :
M. Van Sant (Dany, Jean-Pierre) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Pierre Bachelet, Pierre-Yves Koubi et Dany Van Sant, greffiers de tribunal de commerce associés ».