Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°149 du 28 juin 2005
Décret n°2005-708 du 21 juin 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine, modifié par le décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000,
Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie