Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 3
Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques
L'arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.