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Arrêté du 15 juin 2005

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes de ministres conseillers pour les affaires économiques à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance