Abrogé6 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 3
Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes de ministres conseillers pour les affaires économiques à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.