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Arrêté du 15 juin 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du Trésor pour exécuter les décisions concernant les ministres conseillers pour les affaires économiques.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance