Abrogé6 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 3
Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général du Trésor
Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du Trésor pour exécuter les décisions concernant les ministres conseillers pour les affaires économiques.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté.