ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté abroge l'Observatoire national de l'enseignement agricole et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 1Arrêté du 31 juillet 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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