Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996
L'Observatoire national de l'enseignement agricole détermine la périodicité, l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.