Arrêté du 31 juillet 1996

Article 6

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996

L'Observatoire national de l'enseignement agricole détermine la périodicité, l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6

En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015