Arrêté du 31 juillet 1996

Article 2

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996 · En vigueur du 22 juin 2012 au 29 juillet 2015

L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission première d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur :

  • l'état de l'enseignement agricole, public et privé, ses évolutions et ses perspectives d'avenir ;
  • l'adaptation de ses contenus et des méthodes ;
  • la mise en œuvre par ses établissements des missions qui leur sont dévolues ;
  • les besoins d'emplois et les qualifications ainsi que l'insertion des élèves, apprentis et stagiaires.

Par son expertise indépendante et ses recommandations il contribue aux politiques publiques mises en œuvre par le ministre en charge de l'agriculture.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole formule, dans ses domaines de compétence, des propositions et des recommandations.
Il remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture. Le rapport, après avoir été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole, est rendu public.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6

En vigueur du vendredi 22 juin 2012 au mercredi 29 juillet 2015

Modifié parArrêté du 13 juin 2012art. 1

En vigueur du mardi 13 août 1996 au jeudi 21 juin 2012