Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII du code rural ;
Vu le décret n° 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 avril 1996,
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Créé le 13 août 1996 · En vigueur du 22 juin 2012 au 29 juillet 2015
L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission première d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur :
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Créé le 13 août 1996
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Créé le 13 août 1996 · En vigueur du 22 juin 2012 au 29 juillet 2015
Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole peut appeler toute personne extérieure à l'observatoire à participer à ses travaux avec voix consultative.
L'observatoire peut également entendre, sur convocation de son président, tout expert dont la consultation lui paraît utile.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, pour remplir ses missions, peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions et aux services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle. Il peut également solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de ses activités. Il est habilité à conclure des protocoles de coopération avec des services ou des établissements publics dépendant d'autres ministères.
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Créé le 13 août 1996
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Créé le 13 août 1996 · En vigueur du 22 juin 2012 au 29 juillet 2015
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.
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Créé le 13 août 1996
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Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Observatoire national de l'enseignement agricole).
Philippe Vasseur
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6
En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015