Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.
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relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII du code rural ;
Vu le décret n° 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 avril 1996,
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission première d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur :
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole est nommé parmi les membres de l'Observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le vice-président de l'observatoire, nommé parmi ses membres pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, prépare et organise les travaux de l'observatoire sous l'autorité du président.
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole peut appeler toute personne extérieure à l'observatoire à participer à ses travaux avec voix consultative.
L'observatoire peut également entendre, sur convocation de son président, tout expert dont la consultation lui paraît utile.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, pour remplir ses missions, peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions et aux services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle. Il peut également solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de ses activités. Il est habilité à conclure des protocoles de coopération avec des services ou des établissements publics dépendant d'autres ministères.
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
L'Observatoire national de l'enseignement agricole détermine la périodicité, l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.
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Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Observatoire national de l'enseignement agricole).
Philippe Vasseur
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6
En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015