Arrêté du 31 juillet 1996

Article 7

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Article 7

Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015

Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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En vigueur du mardi 13 août 1996 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance