Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Arrêté du 31 juillet 1996
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6
En vigueur du vendredi 22 juin 2012 au mercredi 29 juillet 2015
En vigueur du mardi 13 août 1996 au jeudi 21 juin 2012
Source : Légifrance