Arrêté du 31 juillet 1996

Article 7

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996 · En vigueur du 22 juin 2012 au 29 juillet 2015

Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6

En vigueur du vendredi 22 juin 2012 au mercredi 29 juillet 2015

Modifié parArrêté du 13 juin 2012art. 3

En vigueur du mardi 13 août 1996 au jeudi 21 juin 2012