ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'Observatoire de l'enseignement technique agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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