Arrêté du 31 juillet 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance