Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996
L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.