Arrêté du 31 juillet 1996

Article 3

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Article 3

L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015

L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance