JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 5

Article 5

L'observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle.
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.


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Version 1

L'observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle.

Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.