ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 5

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Article 5

L'observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle.
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Aide à l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole peut demander de l'aide aux services du ministère de l'agriculture pour accomplir ses missions.

L'observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle.
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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