Arrêté du 31 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance