Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.
Arrêté du 31 juillet 1996
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6
En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015