Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.
Arrêté du 31 juillet 1996
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 6
Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 30 juillet 2015
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 6
En vigueur du mardi 13 août 1996 au mercredi 29 juillet 2015
Source : Légifrance