Arrêté du 15 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe II

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Modification des caractéristiques du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du procès-verbal de contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 10

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe II

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