Arrêté du 15 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modification d'un arrêté sur les contrôles techniques des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1991 pour mettre à jour certaines règles techniques concernant les véhicules.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance