En vigueur depuis le 1 février 2018
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Modification d'un arrêté sur les contrôles techniques des véhicules
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.