Arrêté du 15 janvier 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe III

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 18

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe III

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