Arrêté du 15 janvier 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 5 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Dates d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, la plupart commençant le lendemain de sa publication, sauf pour les articles 2 à 5 qui commencent le 20 mai 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des points de contrôle technique des véhicules) à 5 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance