Arrêté du 15 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I

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Modification des points de contrôle technique des véhicules

Résumé. Le contrôle technique des véhicules vérifie maintenant plus de points spécifiques pour différentes catégories de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 12

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I

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