Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 10
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe V