Arrêté du 15 janvier 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe V

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 10

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe V

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