Arrêté du 15 janvier 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance