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Arrêté du 15 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et abrogeant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles

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Modification des règles de contrôle technique pour les deux-roues

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2025 met à jour les règles de contrôle technique pour inclure les motos et scooters, redéfinit les catégories de véhicules concernés, et impose aux centres de contrôle d'afficher leurs prix.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 (Obligation d'information sur les prix et conditions de vente) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules) et R. 323-13-1 (Communication des prix des contrôles techniques) à R. 323-13-3 (Publication des prix du contrôle technique) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 (Contrôle technique des véhicules légers : affichage et communication des prix) relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension des contrôles techniques aux deux-roues

Résumé. Un arrêté de 2020 est mis à jour pour inclure les motos, scooters et petits véhicules motorisés dans les règles de contrôle technique.

L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Contrôle technique des véhicules légers : affichage et communication des prix) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2020) à 5 (Modification des règles de communication des prix des contrôles techniques).

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Modification d'un arrêté de juillet 2020

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie un autre arrêté datant de juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2020
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Redéfinition des catégories de véhicules légers et motorisés

Résumé. L'arrêté redéfinit les catégories de véhicules légers et motorisés à deux ou trois roues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Affichage obligatoire des prix des contrôles techniques

Résumé. Les centres de contrôle technique doivent afficher les prix des prestations pour différents types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de communication des prix des contrôles techniques

Résumé. Les centres de contrôle technique doivent maintenant communiquer leurs prix sur un site officiel et signaler rapidement les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. 1Arrêté du 8 octobre 2018Art. 2Arrêté du 8 octobre 2018Art. 3
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles des articles 1 à 5 commencent le 1er janvier 2026.

Les dispositions des articles 1er (Extension des contrôles techniques aux deux-roues) à 5 (Modification des règles de communication des prix des contrôles techniques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8