Article 1
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1 cité
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 323-6 et R. 323-13-1 à R. 323-13-3 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers ;
Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2020
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2020 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2020 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2020 > > Art. 3 > >
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Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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10 abrogés
Article 7
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche