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Arrêté du 15 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 323-6 et R. 323-13-1 à R. 323-13-3 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers ;
Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2020
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2020Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2020Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2020Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés
Créé le 1 janvier 2026
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Créé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026