En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Extension des contrôles techniques aux deux-roues
L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Contrôle technique des véhicules légers : affichage et communication des prix) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2020) à 5 (Modification des règles de communication des prix des contrôles techniques).
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