Arrêté du 29 juillet 2020

Article 2

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Article 2

En application de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé, chaque centre de contrôle technique est tenu d'afficher de manière visible et lisible de l'extérieur de son établissement, à l'entrée principale du public, les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite des véhicules légers, classés par type d'énergie, soit essence, diesel, gaz, hybride, électrique, et des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur selon les dénominations mentionnées à l'article 1er (Définition des véhicules légers pour le contrôle technique).

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En vigueur depuis le 3 août 2020 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Affichage des prix des contrôles techniques

Résumé. Les centres de contrôle technique doivent afficher les prix des contrôles pour différents types de véhicules.

En application de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé, chaque centre de contrôle technique est tenu d'afficher de manière visible et lisible de l'extérieur de son établissement, à l'entrée principale du public, les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite des véhicules légers, classés par type d'énergie, soit essence, diesel, gaz, hybride, électrique, et des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur selon les dénominations mentionnées à l'article 1er (Définition des véhicules légers pour le contrôle technique).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 15 décembre 2025art. 4 : Affichage obligatoire des prix des contrôles techniques

En résumé. L'article étend l'obligation d'affichage des prix à de nouveaux types de véhicules, notamment les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance