Arrêté du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° “ Véhicules légers ”, les véhicules mentionnés au 1° du II de l'article R. 323-6 du code de la route (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), à type d'énergie essence, diesel, gaz, hybride, électrique, et exclusivement les voitures particulières, 4 × 4, voitures de collection, camionnettes, camping-car dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;

2° “ Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ”, les véhicules mentionnés au 3° du II de l'article R. 323-6 du code de la route (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), et exclusivement les cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm 3, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm 3, les tricycles à moteur et motocyclettes auxquelles est adjoint un side-car, les quads, et les voiturettes dites “ sans permis ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2020 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des véhicules soumis au contrôle technique

Résumé. L'arrêté définit les types de véhicules légers et motorisés à deux ou trois roues soumis au contrôle technique.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° “ Véhicules légers ”, les véhicules mentionnés au 1° du II de l'article R. 323-6 du code de la route (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), à type d'énergie essence, diesel, gaz, hybride, électrique, et exclusivement les voitures particulières, 4 × 4, voitures de collection, camionnettes, camping-car dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;

2° “ Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ”, les véhicules mentionnés au 3° du II de l'article R. 323-6 du code de la route (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), et exclusivement les cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm 3, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm 3, les tricycles à moteur et motocyclettes auxquelles est adjoint un side-car, les quads, et les voiturettes dites “ sans permis ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 15 décembre 2025art. 3 : Redéfinition des catégories de véhicules légers et motorisés

En résumé. L'article précise désormais les définitions des véhicules concernés par l'arrêté, en distinguant les véhicules légers et les motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance