Pour l'application du présent arrêté, on entendpar : 1° “ Véhiculeslégers ”, les véhicules mentionnés au 1° du II de l'article R. 323-6 du code de la route, à type d'énergie essence, diesel, gaz, hybride, électrique, et exclusivement les voitures particulières, 4 × 4, voitures de collection, camionnettes, camping-car dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;

2° “ Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ”, les véhicules mentionnés au 3° du II de l'article R. 323-6 du code de la route, et exclusivement les cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm 3, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm 3, les tricycles à moteur et motocyclettes auxquelles est adjoint un side-car, les quads, et les voiturettes dites “ sans permis ”.