Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Contrôle technique des véhicules légers : affichage et communication des prix) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2020) à 5 (Modification des règles de communication des prix des contrôles techniques).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension des contrôles techniques aux deux-roues

Résumé. Un arrêté de 2020 est mis à jour pour inclure les motos, scooters et petits véhicules motorisés dans les règles de contrôle technique.

L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Contrôle technique des véhicules légers : affichage et communication des prix) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2020) à 5 (Modification des règles de communication des prix des contrôles techniques).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance