Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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2 modifiés
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 novembre 2025 au 24 novembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-6 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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2 modifiés
Article 5
Les dispositions de l'article 1er, de l'article 2, du I de l'article 3 et du I et du II de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version en vigueur au 1er octobre 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu