Arrêté du 15 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-7-3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

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Prolongation des incitations pour les économies d'énergie

Résumé. Les opérations pour économiser l'énergie sont encouragées avec des certificats supplémentaires jusqu'en 2026 ou 2031, selon le type de projet.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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