Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 7-1

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Modification des attestations pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'attestation pour les certificats d'économies d'énergie demande désormais plus de détails sur le bénéficiaire et l'opération.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 19
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 17
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

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