Arrêté du 15 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification des attestations pour les certificats d'économies d'énergie), de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie), du I de l'article 3 (Prolongation des incitations pour les économies d'énergie) et du I et du II de l'article 4 (Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version en vigueur au 1er octobre 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Entrée en vigueur de nouvelles règles sur les économies d'énergie

Résumé. Certaines règles sur les économies d'énergie commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2026, et des formulaires spécifiques seront utilisés pour certaines opérations jusqu'au 15 janvier 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des attestations pour les certificats d'économies d'énergie), de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie), du I de l'article 3 (Prolongation des incitations pour les économies d'énergie) et du I et du II de l'article 4 (Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version en vigueur au 1er octobre 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance