JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 5

Les dispositions de l'article 1^er, de l'article 2, du I de l'article 3 et du I et du II de l'article 4 entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version en vigueur au 1^er octobre 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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Les dispositions de l'article 1

, de l'article 2, du I de l'article 3 et du I et du II de l'article 4 entrent en vigueur le 1

janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version en vigueur au 1

octobre 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.