Arrêté du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance