Arrêté du 15 décembre 2025

Article 2

Créé le 1 janvier 2026

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026