Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 20Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 27
-Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III