Arrêté du 15 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Extension des indemnités à de nouveaux emplois et fonctionnaires

Résumé. Les règles sur les indemnités s'étendent à de nouveaux emplois et fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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