Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des indemnités à de nouveaux emplois et fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'un décretARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2