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Extension des dispositions à d'autres agents
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 15 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Augmentation des indemnités pour les adjoints techniques
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 2
Extension des indemnités à de nouveaux emplois et fonctionnaires
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 3
Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 4
Application des règles aux adjoints administratifs
Arrêté du 20 mai 2014 · art. 1 (M)