Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2014

Art. 1

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Extension des dispositions à d'autres agents

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aussi aux agents nommés sur un emploi de chef de service intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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