ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques dont la liste figure en annexe, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat régi par le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.

Elles s'appliquent également aux agents nommés sur un emploi d'agent principal des services techniques régi par le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

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En vigueur depuis le 1 mai 2015 · Dernière version le 25 février 2016

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Règles pour les adjoints techniques et agents des services techniques

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables aux adjoints techniques et à certains agents des services techniques de l'État.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques dont la liste figure en annexe, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat régi par le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.

Elles s'appliquent également aux agents nommés sur un emploi d'agent principal des services techniques régi par le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Modifié parArrêté du 12 février 2016art. 1 : Extension des règles aux adjoints techniques nommés chefs de service

En résumé. L'arrêté précise désormais que seuls les adjoints techniques listés en annexe sont concernés, au lieu de tous les adjoints techniques.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mercredi 24 février 2016

Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 2 : Augmentation des indemnités pour les adjoints techniques

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application aux agents nommés sur des emplois spécifiques de chef de service intérieur et d'agent principal des services techniques.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance