JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'adjoints techniques régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et dont la liste figure en annexe.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'adjoints techniques régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et dont la liste figure en annexe.