ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) :

1° Les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État) et dont l'autorité de rattachement figure en annexe 1 du présent arrêté ;

2° Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2015 · Dernière version le 24 décembre 2015

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Bénéficiaires d'un nouveau régime indemnitaire pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 précise quels fonctionnaires bénéficient des dispositions d'un décret de mai 2014 sur les indemnités.

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) :

1° Les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État) et dont l'autorité de rattachement figure en annexe 1 du présent arrêté ;

2° Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 3 : Extension des indemnités à de nouveaux emplois et fonctionnaires

En résumé. L'article étend les bénéficiaires des dispositions du décret de 2014 aux attachés d'administration de l'État et aux fonctionnaires nommés dans certains emplois.

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance