En vigueur depuis le 20 juin 2015 · Dernière version le 24 décembre 2015
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Bénéficiaires d'un nouveau régime indemnitaire pour certains fonctionnaires
Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) :
1° Les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État) et dont l'autorité de rattachement figure en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés en annexe 2 du présent arrêté.