Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en trois catégories :
1° Les " zones à risques-agglomération " (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) ;
2° Les " zones à risques-hors agglomération " (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
3° La " zone régionale " (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 mars 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Les régions sont divisées en zones pour surveiller la qualité de l'air en fonction de la population et des normes.

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en trois catégories :
1° Les " zones à risques-agglomération " (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) ;
2° Les " zones à risques-hors agglomération " (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
3° La " zone régionale " (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 15 avril 2026art. 4 (V)

En vigueur du lundi 21 mars 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance