En vigueur depuis le 19 avril 2026
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Modification du découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II