Arrêté du 15 avril 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Modification du découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2026 abroge l'ancien découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air et le remplace par un nouveau système.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance