En vigueur du 21 mars 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Définition des zones de surveillance de la qualité de l'air
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.