Arrêté du 9 mars 2022

Article 2

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Article 2

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 mars 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Définition des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Cet article décrit les zones où la qualité de l'air est surveillée et les communes à risques.

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 15 avril 2026art. 4 (V)

En vigueur du lundi 21 mars 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance