En vigueur depuis le 19 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la surveillance de la qualité de l'air
Résumé. Un arrêté définit les zones pour surveiller la qualité de l'air et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.