Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories :
1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Découpage des régions pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 divise les régions en zones à risques et zones régionales pour surveiller la qualité de l'air.

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories :
1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance