Arrêté du 15 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2021

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la classification des zones administratives de surveillance

Résumé. Les régions surveillées par les associations agréées ne sont plus divisées en trois catégories distinctes pour contrôler la pollution de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance