En vigueur depuis le 19 avril 2026
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Découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.