Arrêté du 15 avril 2026

Article 2

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Article 2

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 définit les zones de surveillance de la qualité de l'air et liste celles à risques.

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance